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PARTICULIERS · Assurance Propriétaire Non Occupant

Protégez votre bien, même lorsque vous n’y habitez pas.

L’assurance de l’occupant ne répond pas à tous les besoins du propriétaire. Une assurance PNO peut compléter la protection du bien et de votre responsabilité, selon le contrat et la situation du logement.

  • Sans engagement
  • Étude personnalisée
  • Accompagnement Assur’Link
Un propriétaire avec ses clés et un dossier devant un immeuble résidentiel et une occupante à l’entrée, illustration de l’assurance PNO Assur’Link
Votre besoin, notre point de départ.Les repères pour une étude personnalisée.
L’essentiel, en quelques repères

Assurance Propriétaire Non Occupant, simplement.

Le bien immobilier

Des garanties pour le logement que vous n’occupez pas, selon sa déclaration.

Votre responsabilité

Les dommages dont vous pouvez répondre en tant que propriétaire.

Les périodes sans occupant

La vacance doit être déclarée et reste soumise aux conditions du contrat.

Garanties possibles, selon la formule choisie et sous réserve des conditions, plafonds, franchises et exclusions du contrat.

Les mots pour comprendre

Des protections à coordonner

Le contrat de l’occupant
Il concerne ses risques locatifs, ses biens et ses responsabilités, selon sa formule.
Votre assurance PNO
Elle vise les risques déclarés du propriétaire qui n’habite pas le logement.
L’assurance de l’immeuble
En copropriété, le contrat collectif a son propre périmètre. Les trois contrats doivent être examinés ensemble.
Comprendre avant de choisir

L’assurance du propriétaire ne remplace pas celle du locataire.

L’occupant assure ses propres risques et responsabilités. Le propriétaire conserve d’autres intérêts et obligations : son bien, certains équipements et sa responsabilité. La PNO vise ces besoins, selon les garanties retenues.

Elle peut concerner un logement loué, une période entre deux locations ou un bien vacant. Un logement meublé, une location de courte durée ou des travaux appellent une déclaration et une étude particulières.

Les règles à connaître

Quelles obligations pour le propriétaire ?

L’obligation de responsabilité civile en copropriété doit être distinguée d’une obligation générale de souscrire toutes les garanties PNO.

Un lot en copropriété

Chaque copropriétaire doit être assuré en responsabilité civile, qu’il occupe ou non le logement.

Un bien hors copropriété

Il n’existe pas d’obligation générale d’assurance habitation du propriétaire dans cette seule situation. Des exigences contractuelles particulières peuvent toutefois s’appliquer.

Le propriétaire reste susceptible d’engager sa responsabilité. Le contrat collectif de copropriété ne doit pas être supposé couvrir tous ses risques personnels.

Pour qui ?

Votre bien peut connaître plusieurs situations.

  • Logement loué vide
  • Location meublée déclarée
  • Logement vacant
  • Entre deux locataires
  • Appartement en copropriété
  • Maison mise en location
Les protections à étudier

Quelles garanties envisager ?

Garanties possibles, selon la formule choisie et sous réserve des conditions, plafonds, franchises et exclusions du contrat.

Dommages au logement

Certains dommages aux éléments immobiliers ou équipements déclarés peuvent être pris en charge.

Dégât des eaux et incendie

L’origine du dommage et la répartition des responsabilités orientent l’intervention des assurances.

Responsabilité du propriétaire

Les conséquences de certains dommages causés à des tiers peuvent être couvertes.

Événements climatiques

Les événements et biens concernés sont ceux définis par la formule proposée.

Des exemples pour se projeter

Dans quelles situations peut-elle intervenir ?

01

Une fuite dans un logement vacant

La prise en charge dépend de la cause, de la déclaration de vacance et des garanties souscrites.

02

Un sinistre entre deux locations

Une assurance PNO peut être pertinente durant cette période, si ses conditions d’inoccupation sont respectées.

03

Un équipement du propriétaire cause un dommage

La responsabilité du propriétaire et ses garanties sont examinées selon les circonstances.

Exemples indicatifs : ils ne préjugent pas de la prise en charge d’un dossier. Les garanties et conditions du contrat souscrit s’appliquent.

Les détails qui comptent

Les points de vigilance à examiner.

La durée de vacance

Signalez une inoccupation prolongée et vérifiez les obligations de surveillance ou de fermeture.

Le type de location

Meublé, saisonnier, usage professionnel ou travaux peuvent modifier le risque accepté.

Les loyers impayés

Une PNO ne doit pas être confondue avec une garantie des loyers impayés. Cette protection demande une étude distincte.

Les assurances qui se superposent

Ne présumez ni d’une double indemnisation ni de l’absence de besoin parce que la copropriété est assurée.

Une première étude, sans pression

Préparer votre demande

Ces pièces peuvent aider à comprendre votre situation. Elles ne sont pas toutes nécessaires pour commencer une première étude.

Vous n’avez pas encore tous les documents ? Aucun problème. Vous pouvez commencer votre demande et les compléter ultérieurement.

Commencer ma demande
Les pièces utiles pour l’étude
  • Contrat PNO ou assurance du bien actuel
  • Bail disponible
  • Informations du logement et de son occupation
  • Relevé de sinistralité disponible
Le conseil au cœur de notre métier

Comment Assur’Link vous accompagne

  1. 01

    Vous nous expliquez votre besoin

    Nous recueillons les informations nécessaires à l’étude de votre situation.

  2. 02

    Nous étudions les solutions

    Assur’Link analyse votre demande et consulte les solutions accessibles auprès de ses partenaires selon votre profil.

  3. 03

    Nous vous accompagnons dans votre choix

    Nous vous expliquons les garanties, exclusions principales, franchises et conditions avant toute souscription.

Vos questions, nos réponses

Tout comprendre avant de choisir.

Des réponses concrètes pour comprendre les garanties et préparer votre demande.

Quelle différence entre PNO et habitation du locataire ?

Le contrat du locataire vise ses risques et ses biens. La PNO concerne les intérêts et responsabilités du propriétaire non occupant. L’un ne remplace pas automatiquement l’autre.

La PNO est-elle obligatoire en copropriété ?

La responsabilité civile du copropriétaire est obligatoire, même s’il n’occupe pas le lot. Le choix d’une formule PNO plus large dépend ensuite des besoins et obligations particulières.

Un logement vide peut-il être couvert ?

Une solution peut être étudiée. La vacance, sa durée et l’état du logement doivent être déclarés ; des conditions particulières peuvent s’appliquer.

Les loyers impayés sont-ils inclus ?

Pas automatiquement. La garantie des loyers impayés et ses critères d’acceptation doivent être étudiés séparément.

Un logement meublé relève-t-il d’une PNO ?

Il peut faire l’objet d’une étude, en précisant les meubles, l’usage et le mode de location. La formule doit expressément correspondre au risque accepté.

Faisons le point ensemble

Votre situation mérite une étude personnalisée.

Expliquez-nous votre besoin. Assur’Link vous accompagne pour comprendre les solutions accessibles et leurs conditions.

Une demande de devis ne constitue ni une souscription, ni une attestation d’assurance, ni une prise d’effet des garanties.