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PROFESSIONNELS · PROTECTION JURIDIQUE

Un litige ne doit pas vous laisser seul face aux démarches juridiques.

Client, fournisseur, bailleur, administration ou autre partenaire : un différend professionnel peut rapidement devenir complexe. Assur’Link vous accompagne dans l’étude d’une Protection juridique adaptée à votre activité et aux risques de votre entreprise.

  • Information juridique
  • Accompagnement en cas de litige
  • Étude personnalisée
Un professionnel et une conseillère échangent autour de documents et d’un ordinateur dans un bureau lumineux, illustration de la Protection juridique professionnelle Assur’Link
Vos intérêts, un accompagnement.Un périmètre adapté à votre activité.
L’essentiel, en quelques repères

La Protection juridique professionnelle, simplement.

Information juridique

Selon le contrat, l’entreprise peut accéder à des informations ou à un accompagnement juridique sur certaines situations professionnelles.

Résolution amiable

L’assureur peut accompagner l’entreprise afin de rechercher une solution avant d’engager une procédure judiciaire, selon le contrat.

Défense de vos intérêts

Lorsqu’un litige garanti nécessite une procédure, certaines dépenses de défense peuvent être prises en charge selon le contrat.

Frais juridiques

Honoraires d’avocat, expertises ou autres frais peuvent être couverts dans les limites prévues par le contrat.

Comprendre avant de choisir

Qu’est-ce que la Protection juridique professionnelle ?

La Protection juridique professionnelle est une assurance destinée à accompagner l’entreprise lorsqu’elle rencontre certains différends ou litiges avec des tiers.

Elle peut notamment fournir des services juridiques, participer à la résolution amiable du litige et prendre en charge certains frais de procédure lorsque le différend entre dans le champ des garanties.

Pour qui ?

Une protection utile pour de nombreuses entreprises

  • Artisans
  • Commerçants
  • TPE
  • PME
  • Professions libérales
  • Consultants
  • Agences
  • Entreprises de services
  • Entrepreneurs individuels
  • Sociétés employant des salariés

Des risques liés à votre métier

Les risques juridiques diffèrent fortement selon l’activité. Un commerçant, un consultant et une entreprise du bâtiment ne rencontrent pas nécessairement les mêmes types de litiges.

Étudier mon activité
Les protections à étudier

Quels litiges peuvent être concernés ?

Ces domaines sont des possibilités à étudier. Le droit du travail, la fiscalité, le recouvrement et les litiges numériques ne sont pas automatiquement couverts.

Litiges commerciaux

Certains différends avec des clients, fournisseurs ou partenaires peuvent être concernés selon les garanties et conditions du contrat.

Locaux professionnels

Certains litiges liés au bail, à la location ou à l’utilisation des locaux peuvent entrer dans le champ du contrat.

Droit du travail

Certains litiges avec des salariés peuvent être couverts selon le contrat.

Administration

Certains différends avec des organismes ou administrations peuvent entrer dans le périmètre du contrat.

Fiscalité

Certaines protections peuvent prévoir un accompagnement sur des litiges fiscaux précis, selon les conditions souscrites.

Recouvrement

Certaines solutions peuvent intégrer une assistance concernant certains impayés ou démarches de recouvrement, selon le contrat. Cela ne garantit pas le paiement des sommes dues.

E-réputation / numérique

Certains produits peuvent prévoir des garanties liées à l’identité numérique ou à certains litiges en ligne, selon les conditions du contrat.

Le périmètre réel varie fortement d’un assureur à l’autre. Chaque domaine reste soumis aux garanties et conditions du contrat.

Des exemples pour se projeter

Dans quelles situations peut-elle être utile ?

01

Client qui refuse de payer

Un client conteste une facture ou refuse de régler une prestation.

02

Fournisseur défaillant

Un fournisseur ne respecte pas certaines obligations contractuelles.

03

Litige lié aux locaux

Un différend intervient concernant le bail ou l’utilisation d’un local professionnel.

04

Désaccord avec un salarié

Un litige social apparaît et nécessite un accompagnement, si ce domaine est garanti.

05

Litige administratif

Une décision ou une situation administrative entraîne un différend pouvant entrer dans le champ du contrat.

Ces exemples sont uniquement illustratifs. La prise en charge dépend du domaine garanti, de la date d’apparition du litige, des exclusions et des conditions du contrat.

Préparer et transmettre vos pièces

Préparer votre étude Protection juridique

Quelques informations permettent de préciser votre activité et les domaines à étudier.

Vous pouvez commencer votre demande même si certaines informations doivent encore être complétées.

Le formulaire existant vous guide par étapes. Les pièces utiles se déposent à l’étape « Vérification et envoi » ; transmettez uniquement ce qui est nécessaire.

Extrait Kbis / avis SIRENE

Identification de l’entreprise.

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Activité professionnelle

Description précise de l’activité.

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Chiffre d’affaires

Lorsque cette information est nécessaire à la tarification.

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Effectif

Nombre de salariés lorsque pertinent.

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Locaux

Informations sur le bail ou les locaux lorsque certaines garanties sont recherchées.

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Contrat actuel

Si l’entreprise dispose déjà d’une Protection juridique.

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Tableau de garanties

Lorsque disponible.

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Sinistralité

Historique des litiges déclarés lorsque demandé, sous une forme générale.

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PDF, JPG, PNG, HEIC, WEBP, DOCX ou XLSX sans macros — 10 Mo maximum par fichier. Les fichiers DOC anciens ne sont pas pris en charge ; utilisez un PDF ou un DOCX.

Le conseil au cœur de notre métier

Votre Protection juridique en 3 étapes

  1. 01

    Nous analysons votre activité

    Métier, organisation, salariés, locaux et principaux risques de litiges.

  2. 02

    Nous étudions les solutions

    Assur’Link examine les périmètres de garantie accessibles auprès de ses partenaires.

  3. 03

    Nous vous présentons la proposition

    Nous vous expliquons les domaines couverts, exclusions, seuils, plafonds, délais éventuels et conditions d’intervention.

Vos questions, nos réponses

Vos questions sur la Protection juridique professionnelle.

Des réponses concrètes pour préparer votre demande.

À quoi sert une Protection juridique professionnelle ?

Elle peut fournir des services juridiques, accompagner la résolution amiable de certains litiges et prendre en charge certains frais de procédure dans les limites du contrat.

Tous les litiges de mon entreprise sont-ils couverts ?

Non. Les domaines garantis, exclusions, plafonds et conditions varient selon le contrat.

Puis-je utiliser la Protection juridique pour un litige déjà commencé ?

Un litige connu avant la prise d’effet du contrat peut être exclu. Les conditions d’antériorité doivent être vérifiées dans le contrat.

Puis-je choisir mon avocat ?

Lorsqu’un avocat doit intervenir dans le cadre d’un litige garanti, l’assuré dispose du libre choix de son avocat conformément aux règles applicables à l’assurance de Protection juridique.

Les honoraires de mon avocat sont-ils entièrement remboursés ?

Pas nécessairement. Le contrat peut prévoir des plafonds ou un barème de prise en charge selon la procédure.

Les litiges avec mes salariés sont-ils couverts ?

Certains contrats peuvent inclure des garanties en matière de droit du travail. Ce domaine doit être vérifié spécifiquement.

Un litige avec un client qui ne paie pas est-il couvert ?

Certaines solutions peuvent prévoir une protection pour certains litiges commerciaux ou démarches de recouvrement, selon les conditions du contrat. Le règlement de la créance n’est pas garanti.

Quelle différence avec ma RC Pro ?

La RC Pro vise notamment certaines réclamations mettant en cause la responsabilité de l’entreprise. La Protection juridique peut également accompagner l’entreprise lorsqu’elle souhaite défendre ses propres droits dans un litige garanti.

Quelle différence avec la garantie Défense-Recours ?

La Défense-Recours peut être rattachée à un sinistre couvert par un autre contrat, alors qu’une Protection juridique dédiée peut prévoir plusieurs domaines de litiges professionnels.

Y a-t-il un délai de carence ?

Certains contrats peuvent en prévoir pour certaines garanties. Il faut vérifier les conditions du produit proposé.

Faisons le point ensemble

Anticipez les litiges avant qu’ils ne deviennent un problème majeur.

Présentez-nous votre activité et les principaux risques juridiques auxquels votre entreprise est exposée. Assur’Link vous accompagne dans l’étude d’une Protection juridique professionnelle adaptée.

Une demande de devis ne constitue ni une souscription, ni une attestation d’assurance, ni une prise d’effet des garanties.