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PROFESSIONNELS · RESPONSABILITÉ CIVILE

Protégez votre activité avec une RC Professionnelle adaptée.

Une erreur, un oubli ou un incident dans le cadre de votre activité peut engager votre responsabilité. Assur’Link vous accompagne dans la recherche d’une couverture adaptée à votre métier, votre activité et vos risques.

  • Sans engagement
  • Étude personnalisée
  • Accompagnement Assur’Link
Une professionnelle à son bureau avec un ordinateur et un dossier, illustration de la RC Professionnelle Assur’Link
Votre activité, notre point de départ.Une étude adaptée à votre métier.
L’essentiel, en quelques repères

La RC Pro, simplement.

Dommages corporels

Certains dommages corporels causés à un tiers dans le cadre de votre activité peuvent engager votre responsabilité.

Dommages matériels

Une erreur ou un incident peut entraîner la détérioration d’un bien appartenant à un client ou à un tiers.

Dommages immatériels

Une faute, une erreur ou une omission peut provoquer une perte financière pour un client ou un partenaire.

Une protection adaptée à votre métier

Les garanties, plafonds, franchises et exclusions sont étudiés en fonction de votre activité et du contrat proposé.

Comprendre avant de choisir

Qu’est-ce qu’une Responsabilité Civile Professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle, appelée RC Pro, a pour objectif de couvrir certaines conséquences financières liées aux dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle, selon les garanties prévues au contrat.

Une erreur de conseil, une omission, une maladresse ou une faute professionnelle peut parfois entraîner une réclamation de la part d’un client, d’un fournisseur ou d’un autre tiers.

Les règles à connaître

La RC Professionnelle est-elle obligatoire ?

Les obligations dépendent de la profession et de la réglementation applicable. Assur’Link vérifie ce point lors de l’étude de votre activité.

Certaines professions réglementées

Pour certaines activités réglementées, une assurance de responsabilité civile professionnelle peut être imposée pour exercer.

Les autres professionnels

Lorsque la RC Pro n’est pas légalement obligatoire, elle peut néanmoins être fortement recommandée afin de protéger l’entreprise contre les conséquences financières de certains dommages causés à des tiers.

Un client, un donneur d’ordre ou un partenaire peut également demander une attestation d’assurance avant de travailler avec votre entreprise.

Pour qui ?

Une protection pour de nombreuses activités professionnelles

  • Consultants
  • Prestataires de services
  • Commerçants
  • Artisans
  • Professions libérales
  • Agences
  • Indépendants
  • TPE / PME

Votre activité n’apparaît pas ?

Décrivez-nous précisément votre activité. Nous étudierons les solutions pouvant correspondre à votre situation.

Décrire mon activité
Les protections à étudier

Que peut couvrir une RC Pro ?

Responsabilité civile professionnelle

Conséquences de certaines fautes, erreurs, omissions ou négligences commises dans l’exercice de l’activité.

Dommages corporels

Certains dommages physiques causés à des tiers.

Dommages matériels

Certains dommages causés aux biens appartenant à des tiers.

Dommages immatériels

Certains préjudices financiers pouvant résulter d’un événement garanti.

Défense / recours

Selon les contrats, certaines garanties peuvent intervenir dans le cadre de la défense des intérêts de l’assuré.

Les garanties exactes dépendent toujours du contrat proposé, de l’activité déclarée et des conditions d’assurance.

Des exemples pour se projeter

Dans quelles situations une RC Pro peut-elle être utile ?

01

Une erreur dans une prestation

Un professionnel commet une erreur dans l’exécution de sa prestation et son client réclame réparation du préjudice subi.

02

Du matériel appartenant à un client est endommagé

Lors d’une intervention, un bien appartenant au client est accidentellement détérioré.

03

Une erreur de conseil entraîne une perte

Un conseil professionnel inadapté peut entraîner une conséquence financière pour le client.

04

Un tiers subit un dommage

Dans le cadre de l’activité professionnelle, un tiers subit un dommage susceptible d’engager la responsabilité de l’entreprise.

Ces exemples sont uniquement illustratifs. La prise en charge d’un sinistre dépend des garanties, exclusions, franchises, plafonds et conditions du contrat souscrit.

Deux notions à distinguer

RC Pro et RC Exploitation : quelle différence ?

La Responsabilité Civile Professionnelle

La RC Professionnelle concerne notamment les conséquences de certaines erreurs ou fautes liées à l’exercice de la prestation professionnelle.

La Responsabilité Civile Exploitation

La RC Exploitation concerne généralement certains dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie courante de l’entreprise, indépendamment de l’exécution directe de la prestation.

Selon les contrats, ces garanties peuvent être proposées ensemble ou selon des modalités différentes.

Les détails qui comptent

Les éléments à regarder avant de souscrire

Activités déclarées

Toutes les activités réellement exercées doivent être correctement déclarées.

Plafonds de garantie

Le montant maximal d’indemnisation doit être cohérent avec les risques de l’activité.

Franchise

Une somme peut rester à la charge de l’entreprise en cas de sinistre.

Exclusions

Certaines situations, activités ou dommages peuvent être exclus du contrat.

Assur’Link vous accompagne dans la lecture des principales conditions avant la souscription.

Une première étude, sans pression

Préparer votre demande RC Pro

Quelques informations et documents peuvent faciliter l’étude de votre activité. Vous pouvez commencer votre demande même si vous ne disposez pas encore de toutes les pièces.

Vous n’avez pas encore toutes les pièces ? Aucun problème : commencez votre demande et complétez votre dossier ultérieurement.

Commencer ma demande
Les informations et pièces utiles pour l’étude
  • Extrait Kbis ou avis SIRENEPermet d’identifier l’entreprise et les activités déclarées.
  • Contrat ou attestation RC Pro actuelÀ transmettre si vous êtes déjà assuré.
  • Relevé de sinistralitéHistorique des éventuels sinistres lorsque ce document est disponible.
  • Présentation détaillée de l’activitéDescription des prestations, clients, techniques utilisées et activités réellement exercées.
  • Chiffre d’affairesLe chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel peut être nécessaire à la tarification.
  • Diplômes ou qualificationsUniquement lorsque l’activité ou l’assureur le nécessite.
Le conseil au cœur de notre métier

Votre RC Pro en 3 étapes

  1. 01

    Vous décrivez votre activité

    Nous recueillons les informations nécessaires pour comprendre précisément votre métier et vos risques.

  2. 02

    Nous étudions les solutions

    Assur’Link analyse votre situation et consulte les solutions accessibles auprès de ses partenaires.

  3. 03

    Nous vous présentons la proposition

    Nous vous expliquons notamment les garanties, franchises, principales exclusions et conditions avant toute souscription.

Vos questions, nos réponses

Vos questions sur la RC Pro.

Des réponses concrètes pour préparer votre demande.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour certaines activités ou professions réglementées. Pour les autres professionnels, elle peut rester facultative mais fortement recommandée selon les risques liés à l’activité.

Combien coûte une RC Professionnelle ?

Le tarif dépend notamment de l’activité exercée, du chiffre d’affaires, des garanties demandées, des plafonds, de la franchise, de l’expérience et des antécédents de l’entreprise. Une étude est nécessaire pour déterminer la cotisation applicable.

Une entreprise nouvellement créée peut-elle souscrire ?

Oui, des solutions peuvent être étudiées pour les entreprises nouvellement créées selon leur activité et les conditions d’acceptation des assureurs.

Quelle différence entre RC Pro et RC Exploitation ?

La RC Pro concerne notamment certains dommages liés à l’exercice de la prestation professionnelle. La RC Exploitation concerne généralement certains dommages liés au fonctionnement courant de l’entreprise. Les garanties exactes doivent être vérifiées dans le contrat.

Quels documents sont nécessaires ?

Un Kbis ou avis SIRENE, une description précise de l’activité et, si l’entreprise est déjà assurée, son contrat actuel et son relevé de sinistralité peuvent notamment être utiles. D’autres pièces peuvent être demandées selon le risque.

Mon attestation peut-elle couvrir plusieurs activités ?

Cela dépend des activités déclarées et acceptées par l’assureur. Il est important de vérifier que toutes les activités réellement exercées apparaissent correctement dans le périmètre assuré.

Comment préparer une demande d’assurance professionnelle à Lille ou Roubaix ?

Depuis son bureau de Tourcoing, Assur’Link accompagne les indépendants et les entreprises de la métropole lilloise, au bureau ou à distance. Pour une étude de RC professionnelle, décrivez vos activités réelles, vos missions, votre clientèle et votre chiffre d’affaires. Le lieu d’implantation ne suffit pas à définir les responsabilités à couvrir.

Faisons le point ensemble

Protégez votre activité avec une couverture adaptée.

Décrivez-nous votre métier et vos besoins. Assur’Link étudie votre situation et vous accompagne dans la recherche d’une solution adaptée à votre activité.

Une demande de devis ne constitue ni une souscription, ni une attestation d’assurance, ni une prise d’effet des garanties.