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PROFESSIONNELS · PROTECTION SOCIALE

Protégez vos salariés face aux aléas de la vie.

Arrêt de travail, invalidité ou décès peuvent avoir des conséquences importantes pour un salarié et sa famille. Assur’Link vous accompagne dans l’étude d’un régime de prévoyance collective adapté à votre entreprise, à votre convention collective et aux catégories de salariés concernées.

  • Analyse de votre CCN
  • Étude des catégories de salariés
  • Accompagnement Assur’Link
Une responsable et deux salariés échangent dans un bureau lumineux, illustration de la prévoyance collective Assur’Link
Vos salariés, leurs proches.Une protection à étudier ensemble.
L’essentiel, en quelques repères

La Prévoyance collective, simplement.

Incapacité de travail

Le régime peut compléter les revenus d’un salarié pendant certains arrêts de travail, selon les garanties souscrites.

Invalidité

Une rente ou prestation complémentaire peut être prévue lorsqu’une invalidité répond aux conditions du contrat.

Décès

Un capital ou des prestations peuvent être versés aux bénéficiaires prévus en cas de décès du salarié.

Protection des proches

Certaines solutions peuvent également prévoir une rente de conjoint ou une rente éducation pour les enfants.

Comprendre avant de choisir

Qu’est-ce qu’un régime de prévoyance collective ?

La Prévoyance collective complète les prestations des régimes obligatoires lorsque certains événements affectent la capacité d’un salarié à travailler ou entraînent son décès.

Elle peut permettre de maintenir tout ou partie des revenus du salarié ou de protéger financièrement ses proches, selon les garanties prévues au contrat.

Deux protections complémentaires

Santé et prévoyance : la différence

Santé collective

Rembourse les frais de santé en complément de l’Assurance Maladie.

  • Consultations
  • Hospitalisation
  • Optique
  • Dentaire

Prévoyance collective

Protège financièrement le salarié ou ses proches lorsque certains événements graves surviennent.

  • Arrêt de travail
  • Incapacité
  • Invalidité
  • Décès

Les deux protections sont complémentaires mais répondent à des besoins différents.

Les règles à connaître

La Prévoyance collective est-elle obligatoire ?

Il n’existe pas un régime de prévoyance identique obligatoire pour tous les salariés de toutes les entreprises.

Convention collective / accord de branche

La convention collective ou un accord applicable à l’entreprise peut imposer la mise en place de garanties de prévoyance, des niveaux de prestations ou des conditions de financement.

Certaines catégories de salariés

Des obligations particulières existent également pour certaines catégories de salariés, notamment les cadres et assimilés concernés par les dispositions interprofessionnelles applicables.

Important : avant de choisir un contrat, Assur’Link vérifie la convention collective, l’IDCC et les catégories de salariés concernées.

ANI du 17 novembre 2017

Une obligation particulière pour les cadres concernés

L’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 prévoit, pour les salariés cadres et assimilés entrant dans son champ, une contribution patronale spécifique destinée au financement de garanties de prévoyance.

Cette contribution est à la charge exclusive de l’employeur et doit être affectée prioritairement à la couverture du risque décès conformément aux dispositions applicables.

Une convention collective peut prévoir des obligations différentes ou plus favorables, selon la convention collective / l’accord applicable.

Convention collective et IDCC

Votre CCN est déterminante.

Certaines branches professionnelles imposent un régime de prévoyance ou des garanties minimales concernant le décès, l’incapacité ou l’invalidité.

Quel est votre IDCC ?

Indiquez votre convention collective ou son identifiant. Si vous ne le connaissez pas, nous vous accompagnerons lors de l’étude.

Les informations recueillies sont utilisées par Assur’Link afin d’étudier votre demande, vous recontacter et assurer le suivi de votre dossier. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Assur’Link analyse les dispositions applicables à votre entreprise avant de rechercher une solution. Aucune obligation de branche n’est déterminée automatiquement à partir de votre saisie.

Les protections à étudier

Protéger les proches en cas de décès

La garantie décès peut prévoir le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés ou déterminés par le contrat.

Capital décès

Versement d’un capital calculé selon les modalités prévues au contrat.

Majoration familiale

Certaines solutions peuvent prévoir une majoration selon la situation familiale.

Décès accidentel

Une garantie complémentaire peut parfois être prévue.

Le niveau de prestation dépend du contrat, de la rémunération et des garanties souscrites.

Incapacité de travail

Maintenir les revenus pendant un arrêt de travail

Lorsqu’un salarié se trouve temporairement dans l’incapacité de travailler, une garantie prévoyance peut compléter les prestations versées par les régimes obligatoires et, selon la situation, les obligations de maintien de salaire de l’employeur.

Franchise

Délai avant le début éventuel de l’indemnisation.

Niveau d’indemnisation

Part de revenu pouvant être garantie dans les limites du contrat.

Durée

Durée maximale ou conditions de versement selon la garantie.

Les prestations doivent être analysées avec les règles de maintien de salaire applicables à l’entreprise.

Invalidité

Une protection en cas d’invalidité durable

Lorsque l’état du salarié entraîne une invalidité reconnue selon les conditions applicables, le régime de prévoyance peut prévoir le versement d’une rente complémentaire.

Le montant dépend notamment de la catégorie d’invalidité reconnue, de la rémunération de référence et des conditions du contrat.

Rentes et protection des proches

Protéger aussi la famille du salarié

Rente éducation

Certaines solutions peuvent prévoir le versement d’une rente destinée aux enfants du salarié décédé selon les conditions du contrat.

Rente de conjoint

Une rente temporaire ou viagère peut parfois être prévue au bénéfice du conjoint selon la garantie souscrite.

Ces prestations ne sont pas systématiquement incluses dans tous les contrats.

Les bénéficiaires du régime

À quels salariés s’applique le régime ?

Un régime collectif peut concerner l’ensemble des salariés ou certaines catégories définies selon les règles applicables.

Cadres

Selon les catégories reconnues par les textes applicables.

Non-cadres

Selon le régime mis en place et les obligations conventionnelles.

Ensemble du personnel

Lorsqu’un régime commun est retenu.

La définition des catégories bénéficiaires doit respecter les règles applicables aux régimes collectifs.

Comprendre le financement

Comment fonctionne la cotisation ?

La cotisation peut notamment être calculée en pourcentage de la rémunération et différer selon les catégories de salariés ou les tranches de salaire, conformément au contrat et au régime mis en place.

  • Tranche 1
  • Éventuellement tranche 2 selon le régime
  • Catégorie de salariés
  • Garanties choisies
  • Convention collective

La répartition de la cotisation entre employeur et salarié dépend des obligations applicables et du régime choisi.

La première mise en place

Vous mettez en place votre première Prévoyance collective ?

Création d’entreprise, embauche de salariés ou évolution de votre structure : Assur’Link vous accompagne dans l’analyse de vos obligations et la recherche d’une solution adaptée.

Identifier la CCN

Convention collective et IDCC.

Identifier les catégories

Cadres, non-cadres ou autres catégories admissibles selon les textes.

Définir les garanties

Décès, incapacité, invalidité et prestations complémentaires.

Formaliser le régime

Mettre en place le dispositif dans le respect des modalités applicables.

Faire le point sur le régime actuel

Vous disposez déjà d’un contrat de prévoyance ?

Assur’Link peut analyser votre couverture actuelle afin de vérifier son niveau de garanties et son adéquation avec votre situation et vos obligations conventionnelles.

Tableau de garanties

Niveaux actuels décès, incapacité, invalidité.

Taux de cotisation

Taux employeur / salarié par catégorie lorsque disponible.

Contrat actuel

Conditions applicables au régime.

Effectif

Répartition par catégorie.

CCN / IDCC

Convention collective actuellement applicable.

Acte de mise en place

DUE, accord collectif, référendum ou autre acte pertinent lorsqu’il existe.

Préparer et transmettre vos pièces

Préparer votre étude Prévoyance Collective

Préparez les informations utiles sur l’entreprise, ses effectifs et le régime actuel. Les données de rémunération doivent rester globales à ce stade.

Vous pouvez commencer votre étude même si certains documents doivent encore être complétés.

Les justificatifs sont ajoutés dans le formulaire existant, à l’étape « Vérification et envoi ». Ne transmettez pas de données médicales individuelles.

Extrait Kbis / avis SIRENE

Identification de l’entreprise.

Joindre à ma demande

Convention collective / IDCC

Identification du cadre conventionnel applicable.

Joindre à ma demande

Effectif global

Nombre de salariés.

Joindre à ma demande

Répartition par catégorie

Cadres, non-cadres ou autres catégories lorsque juridiquement pertinentes, sous forme anonymisée.

Joindre à ma demande

Masse salariale

Données globales nécessaires à la tarification lorsque demandées, sans rémunérations individuelles nominatives.

Joindre à ma demande

Contrat actuel

Si l’entreprise est déjà équipée.

Joindre à ma demande

Tableau de garanties actuel

Décès, incapacité, invalidité, rentes éventuelles.

Joindre à ma demande

Tarification actuelle

Taux de cotisation et répartition employeur / salarié lorsque disponible.

Joindre à ma demande

Acte de mise en place

DUE, accord collectif, référendum ou autre acte pertinent disponible.

Joindre à ma demande

PDF, JPG, PNG, HEIC, WEBP, DOCX ou XLSX sans macros — 10 Mo maximum par fichier. Transmettez des données d’effectif et de rémunération globales ou anonymisées uniquement.

Des informations limitées à l’essentiel

Une étude entreprise, sans dossier médical des salariés

Transmettez uniquement les informations utiles sur l’entreprise et des effectifs anonymisés. Ne communiquez ni pathologies, diagnostics, traitements, ordonnances, résultats ou dossiers médicaux, ni numéro complet de Sécurité sociale.

Des règles propres au régime

Adhésion et cas particuliers

Selon la manière dont le régime est mis en place et la situation du salarié, certaines règles d’affiliation ou possibilités de dispense peuvent s’appliquer.

Ces situations doivent être étudiées au regard de l’acte de mise en place, de la convention collective et des textes applicables. Les cas de dispense de la complémentaire santé ne sont pas automatiquement transposables à la prévoyance.

La portabilité des garanties

Et lorsque le salarié quitte l’entreprise ?

Dans certaines situations, un ancien salarié peut bénéficier temporairement du maintien de garanties collectives après la fin de son contrat de travail, dans les conditions prévues par le dispositif de portabilité.

L’éligibilité et la durée du maintien doivent être vérifiées selon la situation du salarié et les règles applicables.

Le conseil au cœur de notre métier

Votre Prévoyance collective en 3 étapes

  1. 01

    Nous analysons votre entreprise

    CCN / IDCC, effectif, catégories de salariés, masse salariale et régime actuel.

  2. 02

    Nous étudions les solutions

    Assur’Link recherche les solutions accessibles auprès de ses partenaires en tenant compte des obligations applicables et des garanties souhaitées.

  3. 03

    Nous vous présentons la proposition

    Nous vous expliquons les garanties décès, incapacité, invalidité, les cotisations et les principales modalités du régime.

Vos questions, nos réponses

Vos questions sur la Prévoyance collective.

Des réponses concrètes pour préparer votre demande.

Qu’est-ce que la Prévoyance collective ?

La Prévoyance collective permet de compléter la protection des salariés en cas notamment d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, selon les garanties prévues au contrat.

Quelle différence avec la mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle rembourse principalement les frais de santé. La Prévoyance protège davantage contre les conséquences financières d’événements tels qu’un arrêt de travail prolongé, une invalidité ou un décès.

La Prévoyance est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?

Pas dans les mêmes conditions pour toutes les entreprises. Des obligations peuvent notamment résulter d’une convention collective, d’un accord de branche ou des règles applicables à certaines catégories de salariés.

Existe-t-il une obligation particulière pour les cadres ?

Oui. Les employeurs concernés doivent respecter les dispositions applicables aux cadres et assimilés entrant dans le champ de l’ANI du 17 novembre 2017, notamment concernant la contribution patronale de prévoyance.

Que couvre une garantie incapacité ?

Elle peut permettre le versement d’indemnités complémentaires pendant certains arrêts de travail, sous réserve des franchises, limites et conditions du contrat.

Que couvre une garantie invalidité ?

Elle peut prévoir une rente complémentaire lorsqu’une invalidité répond aux conditions prévues par le contrat.

Comment fonctionne le capital décès ?

Un capital peut être versé au bénéficiaire ou aux bénéficiaires prévus en cas de décès du salarié, selon le niveau et les conditions de garantie.

Une rente éducation est-elle toujours incluse ?

Non. Elle dépend du contrat et du niveau de garanties souscrit.

La convention collective doit-elle être vérifiée ?

Oui. Elle peut prévoir des obligations spécifiques concernant les garanties, les catégories de salariés ou le financement du régime.

Peut-on changer de contrat de prévoyance ?

Oui, sous réserve d’analyser les engagements existants, les règles de mise en place du régime et les obligations conventionnelles ou contractuelles applicables.

Que risque l'employeur qui ne respecte pas l'obligation des 1,50 % ?

En cas de décès d'un cadre ou assimilé, il doit verser à ses ayants droit une somme égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur lors du décès.

Faisons le point ensemble

Protégez vos salariés quand leur situation change.

Indiquez-nous votre effectif, votre convention collective et votre régime actuel. Assur’Link vous accompagne dans l’étude d’une Prévoyance collective adaptée à votre entreprise.

Une demande de devis ne constitue ni une souscription, ni une attestation d’assurance, ni une prise d’effet des garanties.