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PROFESSIONNELS · PROTECTION SOCIALE

Une complémentaire santé adaptée à votre entreprise et à vos salariés.

Chaque entreprise a ses propres obligations, son effectif et sa convention collective. Assur’Link vous accompagne dans l’étude d’une complémentaire santé collective adaptée à votre structure et aux besoins de vos salariés.

  • Analyse de votre CCN
  • Étude personnalisée
  • Accompagnement Assur’Link
Une responsable et deux collaborateurs échangent autour d’un bureau, illustration de la complémentaire santé collective Assur’Link
Vos équipes, notre point de départ.Une étude adaptée à votre entreprise.
L’essentiel, en quelques repères

La santé collective, simplement.

Une couverture pour les salariés

La complémentaire santé collective complète les remboursements de l’Assurance Maladie selon les garanties prévues au contrat.

Une participation de l’employeur

Dans le cadre légal applicable, l’employeur finance au minimum une partie de la cotisation de la couverture obligatoire du salarié.

Une couverture adaptée à votre branche

Votre convention collective ou accord de branche peut prévoir des obligations particulières en matière de garanties ou de financement.

Des garanties modulables

Hospitalisation, soins courants, optique ou dentaire peuvent être renforcés selon les besoins et les possibilités du contrat.

Comprendre avant de choisir

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé collective ?

La complémentaire santé collective est mise en place par l’employeur afin de compléter les remboursements des frais de santé de ses salariés.

Elle peut notamment intervenir sur les consultations, l’hospitalisation, l’optique, le dentaire ou d’autres dépenses prévues dans le tableau de garanties.

Les règles à connaître

La complémentaire santé collective est-elle obligatoire ?

Dans le secteur privé, l’employeur doit en principe proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés.

Pour l’employeur

Il doit mettre en place une couverture conforme au cadre légal et, lorsqu’elles existent, aux dispositions applicables de la convention collective ou de l’accord de branche.

Pour le salarié

L’adhésion au régime collectif est en principe obligatoire, mais certaines situations permettent au salarié de demander une dispense dans les conditions prévues par la réglementation ou l’acte de mise en place du régime.

Des situations particulières et des cas de dispense peuvent toutefois s’appliquer.

Le financement de la couverture obligatoire

Quelle participation pour l’entreprise ?

La participation financière de l’employeur à la couverture santé collective obligatoire doit être au moins égale à 50 % de la cotisation concernée.

L’entreprise peut décider de financer davantage, et certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables ou spécifiques.

  1. Cotisation de la couverture obligatoire du salarié
  2. Participation employeur : au moins 50 %
  3. Solde éventuel à la charge du salarié
Convention collective et IDCC

Votre CCN peut changer la solution à mettre en place.

La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des niveaux minimaux de garanties, des conditions de financement ou d’autres dispositions spécifiques.

Quel est votre IDCC ?

Indiquez votre convention collective ou son identifiant. Si vous ne le connaissez pas, nous vous accompagnerons lors de l’étude.

Les informations recueillies sont utilisées par Assur’Link afin d’étudier votre demande, vous recontacter et assurer le suivi de votre dossier. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Assur’Link analyse les obligations correspondant à votre convention collective lors de l’étude. Aucune garantie de branche n’est calculée automatiquement à partir de votre saisie.

Les protections à étudier

Des garanties conformes, puis adaptées à vos besoins

La complémentaire santé collective doit respecter un niveau minimal de couverture prévu par la réglementation. Les garanties peuvent ensuite être renforcées selon le contrat choisi et les obligations conventionnelles de l’entreprise.

Hospitalisation

Des garanties à lire selon le niveau prévu au contrat.

  • Frais de séjour
  • Forfait hospitalier
  • Honoraires selon niveau prévu
  • Chambre particulière selon formule

Soins courants

Une couverture complémentaire pour les dépenses prévues.

  • Consultations
  • Spécialistes
  • Analyses
  • Pharmacie
  • Actes médicaux selon contrat

Optique

Des équipements et prestations selon le contrat.

  • Lunettes
  • Verres
  • Lentilles selon contrat
  • Équipements relevant du dispositif 100 % Santé lorsqu’applicable

Dentaire

Des soins et prestations selon les conditions souscrites.

  • Soins dentaires
  • Prothèses
  • Orthodontie selon contrat
  • Prestations relevant du dispositif 100 % Santé lorsqu’applicable

Les remboursements exacts doivent toujours être vérifiés dans le tableau de garanties du contrat proposé.

Selon la solution choisie

Adaptez le niveau de protection

Exemple d’architecture possible, à adapter au contrat réellement proposé. Le nombre et le fonctionnement des options dépendent de la solution choisie.

Socle collectif

Niveau souscrit par l’entreprise pour les salariés concernés.

Option 1

Renforcement modéré des garanties, lorsque le contrat le permet.

Option 2

Niveau de remboursement supérieur, lorsque le contrat le permet.

Option 3

Protection renforcée sur certains postes, lorsque le contrat le permet.

Selon la solution choisie, les salariés peuvent éventuellement accéder à des options facultatives pour renforcer leur couverture.

Les ayants droit

Conjoint et enfants : quelle couverture ?

Le contrat peut prévoir la possibilité de couvrir les ayants droit du salarié, notamment son conjoint et ses enfants, selon les conditions du régime mis en place.

Salarié seul

Couverture du salarié.

Couple

Possibilité d’intégrer le conjoint selon le contrat.

Famille

Possibilité d’étendre la couverture aux enfants selon les conditions prévues.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la couverture des ayants droit dépend notamment du régime mis en place dans l’entreprise.

Des situations à vérifier individuellement

Un salarié peut-il refuser la mutuelle d’entreprise ?

Certaines situations permettent au salarié de demander une dispense d’adhésion, sous réserve de respecter les conditions applicables et de fournir les justificatifs nécessaires.

  • Salarié disposant déjà de certaines couvertures collectives
  • Certains CDD ou contrats courts
  • Certaines situations de temps partiel
  • Bénéficiaire de certains dispositifs de couverture
  • Autres cas prévus par les textes applicables
Une étude liée au risque réel

Une couverture cohérente avec vos salariés

Effectif

Nombre de salariés concernés.

Âge moyen

Permet d’apprécier globalement la population assurée lorsque cette donnée est demandée dans l’étude.

Situation familiale

Répartition salarié seul / couple / famille lorsque pertinente.

Convention collective

Obligations minimales applicables.

Budget employeur

Niveau de participation souhaité.

Niveau de garanties

Équilibre recherché entre soins courants, hospitalisation, optique et dentaire.

Faire le point sur votre couverture

Vous avez déjà une mutuelle d’entreprise ?

Assur’Link peut étudier votre contrat actuel afin d’identifier son fonctionnement, son niveau de garanties et son adéquation avec votre situation.

Tableau de garanties actuel

Pour comparer les niveaux de remboursement.

Conditions tarifaires

Cotisation actuelle et répartition employeur / salarié.

Convention collective

Afin de vérifier les obligations applicables.

Effectif assuré

Nombre de salariés couverts.

Historique du contrat

Date de mise en place et informations utiles à l’étude.

L’objectif n’est pas uniquement de rechercher une cotisation différente, mais de vérifier l’équilibre entre conformité, garanties, coût et besoins des salariés.

Création ou premier salarié

Vous mettez en place votre première complémentaire santé collective ?

Création d’entreprise ou premier salarié : Assur’Link vous accompagne pour identifier les obligations applicables et étudier une solution adaptée à votre structure.

Identifier votre CCN

Convention collective et IDCC.

Définir la population concernée

Effectif et catégories applicables.

Étudier la solution

Garanties, financement et modalités de mise en place.

Préparer et transmettre vos pièces

Préparer votre étude Santé Collective

Préparez les informations utiles sur l’entreprise, le régime actuel et la population à couvrir.

Vous pouvez commencer votre demande même si certaines informations doivent être complétées ultérieurement.

Les justificatifs sont ajoutés dans le formulaire existant, à l’étape « Vérification et envoi ». Ne transmettez pas de document médical individuel.

Extrait Kbis / avis SIRENE

Identification de l’entreprise.

Joindre à ma demande

Convention collective / IDCC

Permet d’identifier les dispositions applicables.

Joindre à ma demande

Effectif

Nombre de salariés concernés par la couverture.

Joindre à ma demande

Répartition de l’effectif

Lorsque nécessaire : catégories, tranches d’âge globales et situation familiale globale, sans donnée médicale individuelle.

Joindre à ma demande

Tableau de garanties actuel

Si l’entreprise dispose déjà d’un contrat.

Joindre à ma demande

Tarification actuelle

Cotisations et participation employeur si disponibles.

Joindre à ma demande

Acte de mise en place

DUE, accord collectif ou autre document lorsque pertinent et disponible.

Joindre à ma demande

Contrat actuel

Si l’entreprise souhaite remplacer une couverture existante.

Joindre à ma demande

PDF, JPG, PNG, HEIC, WEBP, DOCX ou XLSX sans macros — 10 Mo maximum par fichier. Limitez les documents d’effectif à des informations globales utiles à l’étude.

Des données limitées à l’essentiel

Pas de données médicales à transmettre pour votre demande

Le formulaire Assur’Link destiné à l’étude de votre contrat collectif ne doit pas demander aux salariés de transmettre leurs diagnostics, traitements, ordonnances ou dossiers médicaux personnels.

Les informations collectées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’étude du contrat collectif.

Le conseil au cœur de notre métier

Votre santé collective en 3 étapes

  1. 01

    Nous analysons votre entreprise

    Effectif, CCN / IDCC, contrat actuel et niveau de garanties recherché.

  2. 02

    Nous étudions les solutions

    Assur’Link analyse les solutions accessibles auprès de ses partenaires en tenant compte des obligations applicables.

  3. 03

    Nous vous présentons la proposition

    Nous vous expliquons les garanties, cotisations, participation employeur, options et principales modalités du régime.

Vos questions, nos réponses

Vos questions sur la santé collective.

Des réponses concrètes pour préparer votre demande.

Une entreprise doit-elle proposer une mutuelle à ses salariés ?

Dans le secteur privé, l’employeur doit en principe proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés, sous réserve des règles et exceptions applicables.

Combien l’employeur doit-il payer ?

La participation de l’employeur doit être au minimum égale à 50 % de la cotisation correspondant à la couverture collective obligatoire du salarié. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des règles particulières ou plus favorables.

La convention collective est-elle importante ?

Oui. Une convention collective ou un accord de branche peut notamment prévoir des niveaux de garanties ou des dispositions de financement spécifiques.

Un salarié peut-il refuser la mutuelle ?

Certaines situations permettent au salarié de demander une dispense. Les conditions dépendent de sa situation et des règles applicables au régime.

L’entreprise doit-elle assurer le conjoint et les enfants ?

Pas systématiquement. La couverture des ayants droit dépend du régime et des dispositions mises en place dans l’entreprise.

Peut-on prévoir plusieurs niveaux de garanties ?

Selon le contrat, un socle collectif et des options facultatives peuvent être proposés afin de renforcer certains remboursements.

Peut-on changer de mutuelle d’entreprise ?

Oui, sous réserve de respecter les règles contractuelles, sociales et conventionnelles applicables lors du changement de régime.

Qu’est-ce que l’IDCC ?

L’IDCC est l’identifiant de la convention collective. Il permet notamment d’identifier plus facilement les dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise.

Faut-il transmettre des informations médicales sur les salariés ?

La demande d’étude Assur’Link ne doit pas nécessiter la transmission de dossiers médicaux ou de diagnostics individuels des salariés.

Faisons le point ensemble

Construisons une couverture santé adaptée à votre entreprise.

Indiquez-nous votre effectif, votre convention collective et vos besoins. Assur’Link vous accompagne dans l’étude d’une complémentaire santé collective adaptée à votre structure.

Une demande de devis ne constitue ni une souscription, ni une attestation d’assurance, ni une prise d’effet des garanties.